Sans Titre 13 Scaled E1769963671194 1001x1024

Informations légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [www.mauxdesociete.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom / Dénomination : SARL MAUX DE SOCIÉTÉ – SIRET : 989 152 756 00015
Adresse du siège : 8 Résidence la Theuillerie, 91130 RIS-ORANGIS, France

Responsable de la publication : Grâce APLOGAN
Statut : Dirigeante
Email : grace.aplogan@mauxdesociete.fr

Activité :
Conception et vente de jeux de sensibilisation, animation d’ateliers pédagogiques et formations autour des violences au sein du couple et des enjeux de société.

Marque déposée :
Maux de société est une marque déposée auprès de l’INPI et exploitée officiellement depuis 2025.

Hébergement du site

Hébergeur : LWS
Raison sociale : LWS – Ligne Web Services
Adresse : 10, rue Penthièvre, 750008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03 (numéro non surtaxe en France
Site web : https:/www.lws.fr/

Conception et réalisation

Webdesign / Conception : Grâce APLOGAN – MAUX DE SOCIÉTÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site Maux de société implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Description des services

Le site MAUX DE SOCIÉTÉ a pour objet de présenter :

  • Le jeu de sensibilisation « Maux de couple »
  • Les ateliers d’animation et de prévention
  • Les initiations et interventions professionnelles
  • Les actions de sensibilisation menées par la marque

Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitation de responsabilité

MAUX DE SOCIÉTÉ ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, messagerie) sont à la disposition des utilisateurs. MAUX DE SOCIÉTÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.

Propriété intellectuelle

La marque MAUX DE SOCIÉTÉ ainsi que le jeu Maux de couple, leurs contenus pédagogiques, visuels, textes, logos, cartes, plateaux, supports d’animation et supports de formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Maux de société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Toute création de lien vers le site Maux de société doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Maux de société s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Grâce APLOGAN – MAUX DE SOCIÉTÉ
Email : grace.aplogan@mauxdesociete.fr

Données collectées

Peuvent être collectées via les formulaires :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Structure / organisation
  • Message libre

Finalités

Les données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Envoyer des informations sur les ateliers, jeux ou formations
  • Gérer les relations professionnelles

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : [adresse email de contact]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement technique.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site MAUX DE SOCIÉTÉ est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Retour en haut